Les présentes conditions générales ont vocation à régir les termes et conditions de votre utilisation du site https://www.olespattes.com. Elles constituent un accord juridiquement contraignant liant l’utilisateur du site à son éditeur.

L’éditeur du site est la société VHM BOX, dont les coordonnées complètes figurent sur le page « Mentions légales ».

L’utilisation de tout ou partie du site et/ou la souscription d’un abonnement emporte acceptation des présentes conditions générales. Tout internaute créant un compte et/ou effectuant une action sur le site déclare avoir préalablement pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter sans réserve.

La version actuellement en ligne des conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à mise en ligne d’une nouvelle version.

Table des matières

 

1. Objet

2. Définitions

3. Accès au Site – création d’un compte

4. S’abonner à une box

5. Durée de l’Abonnement et résiliation

6. Livraison

7. Modalités de paiement

8. Offrir un Abonnement

9. Engagements des Internautes et Abonnés

10. Gestion du Site

11. Propriété intellectuelle

12. Liens hypertextes

13. Responsabilité

14. Modification des conditions générales – Droit de rétractation

15. Droit applicable et litiges

1.  Objet

La site internet https://www.olespattes.com permet aux internautes de souscrire à un abonnement à une box mensuelle pour les animaux de compagnie, dont le contenu est aléatoire, personnalisé et comporte des jouets, des friandises, des objets utilitaires, des produits d’hygiènes, des conseils… pour leurs animaux de compagnie.

Le site permet également d’offrir un abonnement à un proche sous la forme d’une carte cadeau

2.   Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

  • ØAbonné : désigne toute personne ayant souscrit un abonnement par le biais du présent site
  • ØAbonnement : désigne tout abonnement à une box mensuelle souscrit par le biais du présent site
  • ØEditeur : désigne la société VHM BOX
  • ØInternaute : désigne toute personne naviguant sur le site internet
  • ØSite : désigne le site https://www.olespattes.com

3.  Accès au Site – Création d’un compte

L'accès et la consultation du Site sont réservés à un usage strictement privé et personnel.

L’accès au Site est ouvert à toute personne. L’inscription n’est pas obligatoire pour l’Internaute qui souhaite seulement naviguer sur le Site et avoir accès aux informations principales sur les produits et services proposés par l’Editeur.

L’inscription sur le Site est nécessaire pour tout Internaute qui souscrit un Abonnement et a lieu lors de la validation du panier.

Toute inscription sur le Site est réservée aux personnes ayant au moins 16 ans. En créant un compte sur le Site, vous déclarez avoir 16 ans ou plus.

L’Internaute souhaitant s’inscrire sur le Site doit renseigner son nom, prénom, adresse postale, adresse email et un mot de passe.

Il pourra ensuite librement modifier son compte.

L’Internaute s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur le Site, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.

L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires aux Internautes afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales, de mener à bien la prestation souscrite, ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.

Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».

4.  S’abonner à une box

Tout Internaute souhaitant souscrire un Abonnement doit renseigner les informations principales concernant son animal de compagnie, et dispose de la faculté de renseigner des informations complémentaires (allergies, problèmes de santé…) afin de personnaliser au maximum la box souscrite. 

Il choisit la durée de l’Abonnement souhaité. 

Cet Abonnement est ajouté à son panier, que l’Internaute peut alors consulter afin de prendre connaissance du prix de l’Abonnement. 

Le prix varie en fonction de la durée de l’Abonnement choisi. Il peut aller de 24,99 euros TTC par mois à 29,99 euros TTC par mois. 

L’Internaute valide alors sa commande, accepte les présentes conditions générales et crée son compte sur le Site.

Il choisit la modalité de livraison souhaitée, procède au paiement et souscrit ainsi l’Abonnement.

L’Abonnement ne sera validé qu’après réception par l’Abonné d’un email de confirmation de l’Abonnement.

5. Durée de l’Abonnement et résiliation

Les mois sont décomptés de manière calendaire. L’Internaute souhaitant recevoir une box pour le mois suivant devra souscrire son Abonnement au plus tard le 30 du mois en cours et cette demande sera soumise à la disponibilité des produits.

L’Abonné peut choisir de s’abonner pour une durée précise, déterminant à l’avance le nombre de mois de l’Abonnement. L’Abonnée sera reprélevé à la fin de la période d’abonnement afin de continuer à recevoir les prochaines box.

L’abonné peut mettre pause son abonnement depuis son espace client quand il le souhaite à condition de suivre les étapes prérequis dans la FAQ.

L’Internaute peut également choisir de s’engager sur une durée indéterminée, dans quel cas il pourra mettre fin à son Abonnement à tout moment, sous réserve d’en adresser la demande à l’Editeur par email ou voie postale au moins quinze (15) jours avant le premier jour du mois où la résiliation prendra effet.

L’Editeur pourra également mettre fin à l’Abonnement, sous les mêmes conditions.

6.    Livraison

Tout Abonné a la possibilité de choisir, lors de la souscription de l’Abonnement, entre deux modalités de livraison :

  • Livraison gratuite, en point relais ;
  • Livraison à domicile, pour un prix de 3,60 euros TTC.

La livraison a lieu entre le 5 et le 15 de chaque mois.

La livraison ne pourra avoir lieu que sur le territoire de la France métropolitaine. L’Editeur ne pourra être tenu de livrer une box à une adresse hors de ce territoire et toute demande d’Abonnement qui ne respecte pas cette condition territoriale ne pourra être prise en compte.

Le contenu de la box est choisi aléatoirement par l’Editeur, l’Abonné souscrivant à un service de box surprise sans information préalable sur le contenu précis.

2.     7. Modalités de paiement

 

Le paiement a lieu par carte bancaire, par l’intermédiaire de la plate-forme STRIPE (https://stripe.com). La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du service STRIPE.

Si l’Abonné a souscrit à un Abonnement à durée déterminée, le paiement a lieu en une fois, lors de la souscription.

Si l’Abonné souscrit un Abonnement libre, sans engagement, le paiement a lieu par prélèvement mensuel.

8. Offrir un Abonnement

 

Les Internautes ont également la possibilité d’offrir un Abonnement à une autre personne, en achetant une carte cadeau pour un Abonnement de 1 à 6 mois.

Le prix de la carte cadeau est établi comme suit :

  • 29,99 euros TTC par mois pour un Abonnement de 1 mois,
  • 27,99 euros TTC par mois en cas de souscription d’un Abonnement de 3 mois,
  • 24,99 euros TTC par mois en cas de souscription d’un Abonnement de 6 mois.

La personne qui offre la carte cadeau dispose de deux options :

  • La recevoir directement afin de l’imprimer et de l’offrir,
  • La faire adresser par email à la personne à qui elle est destinée.

Dans ce dernier cas, elle doit communiquer le nom complet et l’adresse email du destinataire. Un message personnalisé peut également être joint à l’envoi.

Le bénéficiaire de la carte cadeau peut alors se connecter sur le Site et suivre la procédure pour s’abonner à une box. Lors du paiement, il communiquera les références de la carte cadeau qui s’appliquera à l’Abonnement.

9. Engagements des Internautes et Abonnés

Chaque Internaute s’engage à utiliser le Site dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des présentes conditions générales.

Il garantit l’exactitude des données fournies et est seul responsable de la fiabilité, de la qualité, de l’intégrité, de la licéité et la pertinence des informations transmises ou publiées.

Les Abonnés sont pleinement avertis du risque lié à la perte ou au vol de leurs identifiants de connexion ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte personnel. Ils sont seuls responsables de la sécurité de leur compte, de sorte que toute activité liée à ce dernier est réputée avoir été effectuée par l’Abonné.

Il est interdit de faire une utilisation du Site de nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, ou enfreignant les présentes conditions générales.

10. Gestion du Site

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment tout ou partie du Site, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou encore lors de la mise en place de nouveaux services. 

Il pourra également, à tout moment :

  •  Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  •  Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes ;
  • Supprimer toute information qui pourrait en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec des dispositions légales ou réglementaires ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Editeur se réserve également le droit de suspendre à tout moment le compte d’un Abonné, ainsi que son Abonnement, notamment en cas de violation des présentes conditions générales, ou des dispositions légales ou réglementaires.

11.  Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informations qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

12.  Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13. Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité des Internautes, qui doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un internaute :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet,
  • Du fait du non-respect par un Internaute des présentes conditions générales. 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés aux Internautes, à des tiers ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site internet. Les Internautes renoncent en conséquence à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Les produits, services et informations fournis par l’Editeur ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale, psychologique ou thérapeutique d’un animal de compagnie. Elles ne sauraient se substituer à l’avis d’un vétérinaire en cas de problème de santé ou de comportement de l’animal de compagnie des Internautes et Abonnés.

Les informations qui sont mises à la disposition des Internautes et Abonnés ne sont ni complètes, ni exhaustives et ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux animaux en question.

 

14.       Modification des conditions générales – Droit de rétractation

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

Les Internautes et les Abonnés sont soumis aux termes et conditions des conditions générales en vigueur au moment où ils utilisent le Site. Si une stipulation de ces conditions générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

En acceptant les présentes conditions générales, les Internautes et Abonnés acceptent expressément qu’elles soient mises en œuvre avant l’expiration du délai de rétractation et renoncent à leur droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque celui-ci trouve à s’appliquer.

 

15.       Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos services peut être soumis gratuitement à la médiation en contactant mcca-mediation.fr, par le biais de leur site internet https://www.mcca-mediation.fr/ ou par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA 77 rue de Lourmel 75015 Paris.

Vous pouvez également présenter une demande de médiation sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne :

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